SP(1981)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 92/81 posée par M. JOHNSON sur la réglementation communautaire en matière d'exploitation des fonds marins projet établi par M. HAFERKAMP, M. NARJES, M. DAVIGNON et M. CHEYSSON
SP(1981)1685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 92/81 posée par M. JOHNSON sur la réglementation communautaire en matière d'exploitation des fonds marins projet établi par M. HAFERKAMP, M. NARJES, M. DAVIGNON et M. CHEYSSON
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1685
Original Reference Code
SP(1981)1685
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 92/81 posée par M. JOHNSON sur la réglementation communautaire en matière d'exploitation des fonds marins projet établi par M. HAFERKAMP, M. NARJES, M. DAVIGNON et M. CHEYSSON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly