SP(1980)3220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1310/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 603/80 posée par M. SEAL sur les échanges dans le secteur textile après 1981 projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
SP(1980)3220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1310/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 603/80 posée par M. SEAL sur les échanges dans le secteur textile après 1981 projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3220
Original Reference Code
SP(1980)3220
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1310/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 603/80 posée par M. SEAL sur les échanges dans le secteur textile après 1981 projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
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