SP(1980)3241 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 686/80 posée par M. DAMSEAUX - Exécution de la huitième directive du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des légalisations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
SP(1980)3241 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 686/80 posée par M. DAMSEAUX - Exécution de la huitième directive du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des légalisations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3241
Original Reference Code
SP(1980)3241
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 686/80 posée par M. DAMSEAUX - Exécution de la huitième directive du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des légalisations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly