SP(1980)3241 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 686/80 posée par M. DAMSEAUX - Exécution de la huitième directive du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des légalisations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
SP(1980)3241 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 686/80 posée par M. DAMSEAUX - Exécution de la huitième directive du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des légalisations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3241
Original Reference Code
SP(1980)3241
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE Objet: Question écrite n° 686/80 posée par M. DAMSEAUX - Exécution de la huitième directive du Conseil du 6 décembre 1979 en matière d'harmonisation des légalisations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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