SP(1980)3230 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1314/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 569/80 posée par M. GUERTSEO sur le retrait éventuel de la Grande-Bretagne de la Communauté européénne. projet établi par M. JENKINS

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3230
Original Reference Code
SP(1980)3230
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 1314/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 569/80 posée par M. GUERTSEO sur le retrait éventuel de la Grande-Bretagne de la Communauté européénne. projet établi par M. JENKINS. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly