SP(1980)3219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1309/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/80 posée par M. FORTH sur les différences existant entre les règle et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)3219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1309/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/80 posée par M. FORTH sur les différences existant entre les règle et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3219
Original Reference Code
SP(1980)3219
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1309/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 527/80 posée par M. FORTH sur les différences existant entre les règle et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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