SP(1980)3218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1344/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/80 posée par M. DE CLERCQ sur l'interdiction temporaire de l'importation en Italie de fibres provenant des Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1980)3218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1344/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/80 posée par M. DE CLERCQ sur l'interdiction temporaire de l'importation en Italie de fibres provenant des Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3218
Original Reference Code
SP(1980)3218
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1344/80 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 485/80 posée par M. DE CLERCQ sur l'interdiction temporaire de l'importation en Italie de fibres provenant des Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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