SP(1980)2778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1224/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO sur l'avis du Parlement européen sur trois propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)2778 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1224/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO sur l'avis du Parlement européen sur trois propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2778
Original Reference Code
SP(1980)2778
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1224/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/80 posée par MM. LEGA et GHERGO sur l'avis du Parlement européen sur trois propositions de règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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