SP(1980)2772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1215/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 390/80 posée par M. PEARCE sur STABEX projet établi par M. CHEYSSON
SP(1980)2772 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1215/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 390/80 posée par M. PEARCE sur STABEX projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2772
Original Reference Code
SP(1980)2772
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1215/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 390/80 posée par M. PEARCE sur STABEX projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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