SP(1980)2773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1216/80 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 180/80 et 181/80 posée par M. SEEFELD sur la dispense accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni, de l'obligation d'utiliser l'appareil de contrôle pour véhicules affectés aux transports routiers projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
SP(1980)2773 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1216/80 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 180/80 et 181/80 posée par M. SEEFELD sur la dispense accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni, de l'obligation d'utiliser l'appareil de contrôle pour véhicules affectés aux transports routiers projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2773
Original Reference Code
SP(1980)2773
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1216/80 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 180/80 et 181/80 posée par M. SEEFELD sur la dispense accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni, de l'obligation d'utiliser l'appareil de contrôle pour véhicules affectés aux transports routiers projet établi par M. BURKE et M. VREDELING. (FRA)
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