SP(1980)2774 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 16 au 20 juin 1980 (Suite à donner I)
SP(1980)2774 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 16 au 20 juin 1980 (Suite à donner I)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2774
Original Reference Code
SP(1980)2774
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session du 16 au 20 juin 1980 (Suite à donner I) (FRA)
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