SP(1980)2757 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1206/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/80 posée par M. BONDE sur les représentants des salariés dans le Conseil d'administration des entreprises appartenant à un pays étranger projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)2757 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1206/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/80 posée par M. BONDE sur les représentants des salariés dans le Conseil d'administration des entreprises appartenant à un pays étranger projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2757
Original Reference Code
SP(1980)2757
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1206/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/80 posée par M. BONDE sur les représentants des salariés dans le Conseil d'administration des entreprises appartenant à un pays étranger projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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