SP(1980)2417 - NOTE A L'ATTENTION DE - M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 435/30 posée par M. DE CLERCQ - Interdiction temporaire de L'importation en Italie de fibres provenant des Etats-Unis
SP(1980)2417 - NOTE A L'ATTENTION DE - M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 435/30 posée par M. DE CLERCQ - Interdiction temporaire de L'importation en Italie de fibres provenant des Etats-Unis
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2417
Original Reference Code
SP(1980)2417
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE - M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet: Question écrite n° 435/30 posée par M. DE CLERCQ - Interdiction temporaire de L'importation en Italie de fibres provenant des Etats-Unis. (FRA)
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