SP(1980)2432 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HEFERKAM, Vice-Président M. LES PRESIDENT JENKINS M. GENDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-25/80 de M.SAYN-WITTGENSTEIN-BERLEBURG et cons. L'inscription à l'ordre du jour de la session du juillet a été demandée, sous réserve de la décision des instances compétentes de Parlement
SP(1980)2432 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HEFERKAM, Vice-Président M. LES PRESIDENT JENKINS M. GENDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-25/80 de M.SAYN-WITTGENSTEIN-BERLEBURG et cons. L'inscription à l'ordre du jour de la session du juillet a été demandée, sous réserve de la décision des instances compétentes de Parlement
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2432
Original Reference Code
SP(1980)2432
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HEFERKAM, Vice-Président M. LES PRESIDENT JENKINS M. GENDELACH, Vice-Président Objet : Question orale avec débat 0-25/80 de M.SAYN-WITTGENSTEIN-BERLEBURG et cons. L'inscription à l'ordre du jour de la session du juillet a été demandée, sous réserve de la décision des instances compétentes de Parlement. (DEU)
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