SP(1980)2431 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. GIOLITTI Objet: Question orale avec débat 0-122/79 rév. de M. SEAL et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1980)2431 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. GIOLITTI Objet: Question orale avec débat 0-122/79 rév. de M. SEAL et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2431
Original Reference Code
SP(1980)2431
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. GIOLITTI Objet: Question orale avec débat 0-122/79 rév. de M. SEAL et cons. Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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