SP(1980)2394 - NOTE A L'ATTENTION DE - M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 491/80 posée par MME. von ALEMANN - Refus à des ressortissants allemands de l'autorisation de résidence aux Pays-Bas
SP(1980)2394 - NOTE A L'ATTENTION DE - M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 491/80 posée par MME. von ALEMANN - Refus à des ressortissants allemands de l'autorisation de résidence aux Pays-Bas
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2394
Original Reference Code
SP(1980)2394
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE - M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 491/80 posée par MME. von ALEMANN - Refus à des ressortissants allemands de l'autorisation de résidence aux Pays-Bas. (FRA)
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