SP(1980)2379 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 454/80 posée par MME. LIZIN - Discrimination entre hommes et femmes dans les systèmes de taxation des revenus des ménages
SP(1980)2379 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 454/80 posée par MME. LIZIN - Discrimination entre hommes et femmes dans les systèmes de taxation des revenus des ménages
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2379
Original Reference Code
SP(1980)2379
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le Vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 454/80 posée par MME. LIZIN - Discrimination entre hommes et femmes dans les systèmes de taxation des revenus des ménages. (FRA)
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