SP(1980)2372 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Président Objet
Question écrite n° 446/80 posée par GEURTSEN Propositions de la Commission au Conseil, sur lesquelles ce dernier n'a pas encore statué
SP(1980)2372 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Président Objet
Question écrite n° 446/80 posée par GEURTSEN Propositions de la Commission au Conseil, sur lesquelles ce dernier n'a pas encore statué
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2372
Original Reference Code
SP(1980)2372
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Président Objet
Question écrite n° 446/80 posée par GEURTSEN Propositions de la Commission au Conseil, sur lesquelles ce dernier n'a pas encore statué. (FRA)
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