SP(1980)2348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1002/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/80 posée par Mme LIZIN sur les projets d'investissements dans le secteur de l'électricité de la Communauté : rapport au Conseil COM(79) 719 projet établi par M. BRUNNER
SP(1980)2348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1002/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/80 posée par Mme LIZIN sur les projets d'investissements dans le secteur de l'électricité de la Communauté : rapport au Conseil COM(79) 719 projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)2348
Original Reference Code
SP(1980)2348
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1002/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 192/80 posée par Mme LIZIN sur les projets d'investissements dans le secteur de l'électricité de la Communauté : rapport au Conseil COM(79) 719 projet établi par M. BRUNNER (FRA)
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