Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Document date: 06 November 1973
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HAEU Reference Code
CES-4981
Original Reference Code
CES/1973 20.21 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement (COM(73) 1800 final).
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Dutch, French, German, Italian
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COM(1973)1800 - PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles,
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Volume 1973/0311
Date indicative : 24/10/1973
PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles, manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement (FRA)
PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles manufact
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