Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Documents from 15 November 1973 to 11 February 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CES-4983
Original Reference Code
CES/1973 20.21 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 819/73) (R/CES 874/73) (R/CES 957/73); procès-verbaux des 7e et 9e réunions de la section (CES 853/73 et annexe) (CES 52/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 903/73); projet d'avis de la section (CES 903/73).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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5 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des montants dûment versés dans le cadre de la politique agricole commune
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6 Admission en franchise de droits de douane des marchandises communautaires faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial
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10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
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12 Dispositions communes aux appareils à pression et à leurs méthodes de contrôle et dispositions communes aux bouteilles à gaz sans soudure en acier
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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