Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Documents from 17 May 1973 to 03 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4986
Original Reference Code
CES/1973 20.21 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude "GATT"; mémorandum de la Commission au Conseil relatif à la future politique sucrière de la Communauté (COM(73 1177 final); information aux membres; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 581/73) (R/CES 676/73); document élaboré sur la base des discussions du groupe d'étude "GATT" de la section (CD 102/73); procès-verbal de la 139e réunion de la section (CES 654/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 653/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies