Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT
Documents from 22 August 1973 to 23 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4982
Original Reference Code
CES/1973 20.21 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux des 5e et 6e réunions de la section (CES 575/73) (CES 753/73); composition du groupe d'étude "GATT"; note sur les travaux du Comité de préparation des négociations commerciales (CES 631/73); note de la conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE; proposition de la Commission au Conseil relative à l'application pour l'année 1974, des préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en voie de développement pour certains produits des chapitre 1 à 24 du tarif douanier commun (COM(73) 1215 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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