SI(1989)217 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.03.1989 = Rapprochement des taux de TVA - Proposition de directive du Conseil complétent le système commun de la TVA et modifiant la directive 77/388/CEE COM(87)321 F/2 Base juridique : art. 99 du Traité
SI(1989)217 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.03.1989 = Rapprochement des taux de TVA - Proposition de directive du Conseil complétent le système commun de la TVA et modifiant la directive 77/388/CEE COM(87)321 F/2 Base juridique : art. 99 du Traité
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0217
Original Reference Code
SI(1989)217
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.03.1989 = Rapprochement des taux de TVA - Proposition de directive du Conseil complétent le système commun de la TVA et modifiant la directive 77/388/CEE COM(87)321 F/2 Base juridique : art. 99 du Traité (FRA)
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