SI(1989)222 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.03.89 = Supplément (aliment pour nourrissons et liquides destinés à la consommation) à l'annexe du règlement N°3054/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. doc. COM(88)293 F doc. COM(88)295 F
SI(1989)222 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.03.89 = Supplément (aliment pour nourrissons et liquides destinés à la consommation) à l'annexe du règlement N°3054/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. doc. COM(88)293 F doc. COM(88)295 F
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.03.89 = Supplément (aliment pour nourrissons et liquides destinés à la consommation) à l'annexe du règlement N°3054/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. doc. COM(88)293 F doc. COM(88)295 F (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly