SI(1989)211 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21 mars 1989 - - Signature d'une Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux dans le cadre du PNUE

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0211
Original Reference Code
SI(1989)211
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION objet : 1380ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21 mars 1989 - - Signature d'une Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux dans le cadre du PNUE. (FRA)

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