SI(1989)195 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1379ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/16.03.89 = Relations CEE/Israël : taxe à l'achat
SI(1989)195 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1379ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/16.03.89 = Relations CEE/Israël : taxe à l'achat
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0195
Original Reference Code
SI(1989)195
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1379ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15/16.03.89 = Relations CEE/Israël : taxe à l'achat (FRA)
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