SI(1982)624 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Commission - le 20/9/1982 . Exécution de l'Accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 Mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)624
Original Reference Code
SI(1982)624
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Commission - le 20/9/1982 . Exécution de l'Accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 Mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Commission - le 20/9/1982 . Exécution de l'Accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 Mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

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French

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