SI(1982)609 - OJ Conseil "AFFAIRES GENERALES " Bruxelles, 20.9.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 14.9.1982 = Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangère du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)609
Original Reference Code
SI(1982)609
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1982
OJ Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 20.9.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 14.9.1982 = Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangères du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1982
OJ Conseil "AFFAIRES GENERALES " Bruxelles, 20.9.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion des Représentants des Gouvernements des Etats membres et de la Commission : 14.9.1982 = Exécution de l'accord des Ministres des Affaires étrangère du 25 mai 1982 concernant la compensation en faveur du Royaume-Uni pour 1982 (FRA)

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