SI(1982)605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1088ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 29 septembre 1982 - Ordre du Jour du Conseil "Justice" (le 25 octobre 1982 à Luxembourg)
SI(1982)605 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1088ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 29 septembre 1982 - Ordre du Jour du Conseil "Justice" (le 25 octobre 1982 à Luxembourg)
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)605
Original Reference Code
SI(1982)605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1088ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 29 septembre 1982 - Ordre du Jour du Conseil "Justice" (le 25 octobre 1982 à Luxembourg) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies