SI(1982)631 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1087ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 septembre 1982 - - Actions d'aide alimentaire d'urgence en produits divers (sucre, huile végétale, colza, haricots rouges, etc...). * Problème de la base législative pour ordonnancer les crédits inscrits au budget
SI(1982)631 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1087ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 septembre 1982 - - Actions d'aide alimentaire d'urgence en produits divers (sucre, huile végétale, colza, haricots rouges, etc...). * Problème de la base législative pour ordonnancer les crédits inscrits au budget
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SI(1982)631
Original Reference Code
SI(1982)631
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1087ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 septembre 1982 - - Actions d'aide alimentaire d'urgence en produits divers (sucre, huile végétale, colza, haricots rouges, etc...). * Problème de la base législative pour ordonnancer les crédits inscrits au budget (FRA)
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