SI(1982)649 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1088ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints le 29 septembre 1982 - Révision du Statut des fonctionnaires (mesures sociales et familiales)
SI(1982)649 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1088ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints le 29 septembre 1982 - Révision du Statut des fonctionnaires (mesures sociales et familiales)
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)649
Original Reference Code
SI(1982)649
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1088ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints le 29 septembre 1982 - Révision du Statut des fonctionnaires (mesures sociales et familiales) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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