SI(1979)952 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème et 968ème réunions du Comité des Représentants permanents adjoints des 14 et 19 décembre 1979 - Proposition de décision du Conseil portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes
SI(1979)952 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème et 968ème réunions du Comité des Représentants permanents adjoints des 14 et 19 décembre 1979 - Proposition de décision du Conseil portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)952
Original Reference Code
SI(1979)952
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème et 968ème réunions du Comité des Représentants permanents adjoints des 14 et 19 décembre 1979 - Proposition de décision du Conseil portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et de normes. (FRA)
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