SI(1979)926 - OJ 609ème Session du Conseil "Affaires Générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13 décembre. = Négociations d'adhésion avec l'Espagne
SI(1979)926 - OJ 609ème Session du Conseil "Affaires Générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13 décembre. = Négociations d'adhésion avec l'Espagne
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)926
Original Reference Code
SI(1979)926
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1979
OJ 609ème Session du Conseil "Affaires Générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13 décembre. = Négociations d'adhésion avec l'Espagne. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly