SI(1979)917 - O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1979 - = Prise en considération des résolutions du Parlement européen. [docs. 11269/1/79 (ASS 167)
SI(79) 909]
SI(1979)917 - O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1979 - = Prise en considération des résolutions du Parlement européen. [docs. 11269/1/79 (ASS 167)
SI(79) 909]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)917
Original Reference Code
SI(1979)917
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1979
O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 décembre 1979 - = Prise en considération des résolutions du Parlement européen. [docs. 11269/1/79 (ASS 167)
SI(79) 909] (FRA)
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