SI(1979)929 - O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1979 - - Problème de l'adhésion de la Communauté à la Convention de la Mer Baltique
SI(1979)929 - O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1979 - - Problème de l'adhésion de la Communauté à la Convention de la Mer Baltique
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1979
O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1979 - - Problème de l'adhésion de la Communauté à la Convention de la Mer Baltique. (FRA)
Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1979
O.J. Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 décembre 1979 - - Problème de l'adhésion de la Communauté à la Convention de la Mer Baltique. (FRA)
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French
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