SI(1979)920 - OJ 618ème session du Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/12/1979 = projet de décision de la Commission portant modification de la décision 73/287 relative aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [COM(79) 753 final]
SI(1979)920 - OJ 618ème session du Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/12/1979 = projet de décision de la Commission portant modification de la décision 73/287 relative aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [COM(79) 753 final]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)920
Original Reference Code
SI(1979)920
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1979
OJ 618ème session du Conseil "Affaires générales" 18 décembre 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 967ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13/12/1979 = projet de décision de la Commission portant modification de la décision 73/287 relative aux charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [COM(79) 753 final] (FRA)
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