SI(1979)462 - O.J. Conseil "Finances" 18 juin 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 947ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juin 1979 - - Participation de la Communauté à l'Arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation de navires. [COM(78) 268 final
7402/79 (CCG 24) ]
SI(1979)462 - O.J. Conseil "Finances" 18 juin 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 947ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juin 1979 - - Participation de la Communauté à l'Arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation de navires. [COM(78) 268 final
7402/79 (CCG 24) ]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)462
Original Reference Code
SI(1979)462
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1979
O.J. Conseil "Finances" 18 juin 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 947ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13 juin 1979 - - Participation de la Communauté à l'Arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation de navires. [COM(78) 268 final
7402/79 (CCG 24) ]. (FRA)
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