SI(1979)443 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 6 juin 1979 - Préparation du Conseil Transport du 26 juin 1979 * Proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres [R/2641/78 TRANS 132
6568/79 TRANS 45
7113/79 TRANS 54] * Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs [R/1051/76 ENV 41 + Corr. 1 (f,d) & Corr. 2 (i,n)
7045/79 AER 12 ENV 80]
SI(1979)443 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 6 juin 1979 - Préparation du Conseil Transport du 26 juin 1979 * Proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres [R/2641/78 TRANS 132
6568/79 TRANS 45
7113/79 TRANS 54] * Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs [R/1051/76 ENV 41 + Corr. 1 (f,d) & Corr. 2 (i,n)
7045/79 AER 12 ENV 80]
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 6 juin 1979 - Préparation du Conseil Transport du 26 juin 1979 * Proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres [R/2641/78 TRANS 132
6568/79 TRANS 45
7113/79 TRANS 54] * Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs [R/1051/76 ENV 41 + Corr. 1 (f,d) & Corr. 2 (i,n)
7045/79 AER 12 ENV 80] (FRA)
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French
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