SI(1979)433 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 6 juin 1979. - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)433
Original Reference Code
SI(1979)433
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 6 juin 1979. - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées. (FRA)

Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 6 juin 1979. - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées. (FRA)

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