SI(1979)440 - OJ 583ème session du Conseil "Affaires générales" 12 juin 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1979 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)440
Original Reference Code
SI(1979)440
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1979
OJ 583ème session du Conseil "Affaires générales" 12 juin 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 946ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1979 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la sidérurgie (FRA)

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