SI(1979)473 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR C.-D. EHLERMANN, DIRECTEUR GENERAL Objet : 947ème réunion du Comité des Représentants permanents: 14.6.1979 = Divers : Nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de Justice des C.E
SI(1979)473 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR C.-D. EHLERMANN, DIRECTEUR GENERAL Objet : 947ème réunion du Comité des Représentants permanents: 14.6.1979 = Divers : Nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de Justice des C.E
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)473
Original Reference Code
SI(1979)473
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR C.-D. EHLERMANN, DIRECTEUR GENERAL Objet : 947ème réunion du Comité des Représentants permanents: 14.6.1979 = Divers : Nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de Justice des C.E. (FRA)
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