SI(1979)498 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 26 juin 1979 - - Problème d'une concertation entre les Institutions en matière d'ouverture des archives au public. [ cf. doc. 6519/79 (JUR 101) (AG 10) ]
SI(1979)498 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 26 juin 1979 - - Problème d'une concertation entre les Institutions en matière d'ouverture des archives au public. [ cf. doc. 6519/79 (JUR 101) (AG 10) ]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)498
Original Reference Code
SI(1979)498
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 26 juin 1979 - - Problème d'une concertation entre les Institutions en matière d'ouverture des archives au public. [ cf. doc. 6519/79 (JUR 101) (AG 10) ]. (FRA)
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