SI(1979)509 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1979 - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées
SI(1979)509 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1979 - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1979 - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées. (FRA)
Volume 1979/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 949ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 juin 1979 - - Inclusion de la Chine et de la Bulgarie dans le système des préférences généralisées. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 949th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 29 June 1979 Inclusion of China and Bulgaria in the Generalized Preferences (ENG)
NOTA ALL'ATTENZIONE DEI MEMBRI DELLA COMMISSIONE Oggetto : 949a riunione del comitato dei rappresentanti permanenti aggiunti - 29 giugno 1979 - - ammissione della Cina e della Bulgaria nel sistema delle preferenze generalizzate (ITA)
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