SI(1979)323 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 939ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 avril 1979 - - Proposition de règlement en vue de la fixation par période quinquennale du montant total des concours financiers à la charge du FEOGA - Orientation. [COM(78) 473 final
SI(79) 249/3]
SI(1979)323 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 939ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 avril 1979 - - Proposition de règlement en vue de la fixation par période quinquennale du montant total des concours financiers à la charge du FEOGA - Orientation. [COM(78) 473 final
SI(79) 249/3]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)323
Original Reference Code
SI(1979)323
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 939ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 avril 1979 - - Proposition de règlement en vue de la fixation par période quinquennale du montant total des concours financiers à la charge du FEOGA - Orientation. [COM(78) 473 final
SI(79) 249/3] (FRA)
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