SI(1979)302 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 avril 1979 = Elections des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct . Opérations de dépouillement
SI(1979)302 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 avril 1979 = Elections des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct . Opérations de dépouillement
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)302
Original Reference Code
SI(1979)302
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 avril 1979 = Elections des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct . Opérations de dépouillement (FRA)
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