SI(1979)338 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 940ème réunion du Comité des représentants permanents = Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Opération de dépouillement
SI(1979)338 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 940ème réunion du Comité des représentants permanents = Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Opération de dépouillement
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)338
Original Reference Code
SI(1979)338
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 940ème réunion du Comité des représentants permanents = Election des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct - Opération de dépouillement (FRA)
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