SI(1979)313 - 576ème Conseil 9 avril 1979 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 avril 1979 - Problèmes de la pêche. * Prorogation des mesures intérimaires jusqu'au 30 juin 1979. [doc. 5847/79 (PECHE 59)]
SI(1979)313 - 576ème Conseil 9 avril 1979 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 avril 1979 - Problèmes de la pêche. * Prorogation des mesures intérimaires jusqu'au 30 juin 1979. [doc. 5847/79 (PECHE 59)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)313
Original Reference Code
SI(1979)313
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
576ème Conseil 9 avril 1979 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 avril 1979 - Problèmes de la pêche. * Prorogation des mesures intérimaires jusqu'au 30 juin 1979. [doc. 5847/79 (PECHE 59)] (FRA)
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