SI(1979)314 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 avril 1979 - - Proposition de directive relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises. [docs. R/18/74 (ECO 3)
5451/79 (VD 34)]
SI(1979)314 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 avril 1979 - - Proposition de directive relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises. [docs. R/18/74 (ECO 3)
5451/79 (VD 34)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)314
Original Reference Code
SI(1979)314
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 938ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 avril 1979 - - Proposition de directive relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises. [docs. R/18/74 (ECO 3)
5451/79 (VD 34)] (FRA)
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