SI(1975)668 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 785ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/10/1975 = Aides à finalité régionale : problème de la zone frontalière entre la R.F.A. et le Danemark
SI(1975)668 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 785ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/10/1975 = Aides à finalité régionale : problème de la zone frontalière entre la R.F.A. et le Danemark
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 785ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/10/1975 = Aides à finalité régionale : problème de la zone frontalière entre la R.F.A. et le Danemark (FRA)
Volume 1975/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 785ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2/10/1975 = Aides à finalité régionale : problème de la zone frontalière entre la R.F.A. et le Danemark (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF COMMISSION Subject : 785th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 2 October 1975 Regional aids : German/Danish frontier area (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 785. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 2. 10. 1975 - Beihilfen mit regionaler Zweckbestimmung : Problem des Grenzgebiets zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Dänemark (DEU)
Conditions of Access and Use
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