SI(1975)652 - O.J. 353ème COM - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 784ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 septembre 1975 - Préparation d'une session du Conseil consacrée aux questions fiscales. - Problème de l'assiette commune TVA en liaison avec le régime des ressources propres
SI(1975)652 - O.J. 353ème COM - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 784ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 septembre 1975 - Préparation d'une session du Conseil consacrée aux questions fiscales. - Problème de l'assiette commune TVA en liaison avec le régime des ressources propres
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
O.J. 353ème COM - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 784ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 septembre 1975 - Préparation d'une session du Conseil consacrée aux questions fiscales. - Problème de l'assiette commune TVA en liaison avec le régime des ressources propres. (FRA)
Volume 1975/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
O.J. 353ème COM - point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 784ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 24 septembre 1975 - Préparation d'une session du Conseil consacrée aux questions fiscales. - Problème de l'assiette commune TVA en liaison avec le régime des ressources propres. (FRA)
Ag COM 353 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 784th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 24 September 1975 Preparation of Council session on fiscal affairs : common basis of assessment for VAT in connection with Own Resources (ENG)
T.O. KOM 353/4 - Punkt 4 VERMERK FÜR DEI HERREN MITLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 784. des Ausschusses der Stellvertretenden Ständigen Vertreter vom 24 September 1975 Vorbereitung einer Ratstagung über Steuerfragen - Problem der gemeinsamen Mehrwertsteuerbemessungsgrundlage im Zusammenhang mit der Regelung der eigenen Mittel (DEU)
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